Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

Directeur de la publication : Florentin Caron.

Hébergement

Le site philomeneia.com, les sites et les applications de nos clients sont hébergés par Render Services, Inc., 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis (render.com).

Les noms de domaine sont enregistrés auprès de Namecheap, Inc. (namecheap.com).

Propriété intellectuelle

La plateforme Philomène IA (code, configurateurs, moteur d'applications, design et textes du site) est la propriété de Florentin Caron. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les textes, photos et logos publiés par nos clients restent leur propriété.

Conditions générales de vente

En vigueur au 4 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la vente, par Philomène IA, d'abonnements comprenant la création, l'hébergement, la mise à jour et le support de sites internet et d'applications web (ci-après « le Service »), commandés en ligne sur philomeneia.com ou par message. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Formules et prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

* Au mois : engagement de 12 mois (voir article 4). Le contenu de chaque formule est décrit sur philomeneia.com. Les clients bénéficiant d'une offre antérieure conservent leurs conditions tarifaires.

Chaque formule comprend un nom de domaine (.fr, .com, .be… selon disponibilité), réservé et renouvelé par Philomène IA pendant toute la durée de l'abonnement.

3. Commande et mise en ligne

Le Client crée son site ou son application dans le configurateur, ou confie sa création à Philomène IA. Le résultat est visible immédiatement avec la mention « démo ». Le Service est activé dès la confirmation du paiement : la mention « démo » disparaît automatiquement. Le nom de domaine est ensuite réservé et relié dans un délai indicatif de 72 heures ouvrées.

4. Durée, renouvellement et résiliation

Paiement au mois : l'abonnement est souscrit pour une durée initiale de 12 mois, payable par mensualités prélevées automatiquement. À l'issue de ces 12 mois, il se poursuit de mois en mois et peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. Une résiliation demandée pendant la période d'engagement prend effet à la fin des 12 mois ; les mensualités restantes jusqu'à cette date restent dues.

Paiement à l'année : le Service est réglé en une fois pour 12 mois. Il n'est pas renouvelé automatiquement : le Client peut le prolonger par un nouveau paiement. À défaut, le site ou l'application repasse en mode démo à l'échéance.

La résiliation se demande par e-mail ou WhatsApp aux coordonnées des mentions légales. Philomène IA confirme la date de fin par écrit.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via notre prestataire sécurisé Stripe. Philomène IA ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Un reçu est disponible pour chaque paiement.

En cas d'échec d'un prélèvement, le Client est prévenu. Sans régularisation sous 15 jours, le Service peut être suspendu (retour en mode démo) jusqu'au paiement. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt légal multiplié par trois et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

6. Droit de rétractation

Le Client consommateur, ainsi que le professionnel employant au plus 5 salariés lorsque le Service n'entre pas dans le champ de son activité principale (art. L221-3 du Code de la consommation), dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

En payant, le Client demande que le Service commence immédiatement. S'il se rétracte ensuite, il est remboursé dans les 14 jours, déduction faite d'un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu'à la rétractation.

Pour se rétracter, il suffit d'envoyer une déclaration claire par e-mail, par exemple :

7. Engagements de Philomène IA

Philomène IA met en ligne, héberge et maintient le Service, effectue les mises à jour techniques et répond aux demandes de support par WhatsApp ou e-mail, en principe sous 48 heures ouvrées. Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens : des interruptions ponctuelles peuvent survenir (maintenance, panne d'un prestataire technique), Philomène IA s'efforçant de les limiter.

8. Engagements du Client

• Fournir des informations exactes et tenir à jour ses coordonnées.
• Disposer des droits sur les textes, photos, logos et marques qu'il publie, et ne publier aucun contenu illicite. Philomène IA peut retirer un contenu manifestement illicite.
• Garder confidentiel le mot de passe de son espace « Mon compte ».
• Respecter les obligations propres à son activité : mentions légales de son entreprise, conditions de vente s'il vend en ligne, prix affichés, allergènes, etc.

9. Paiement en ligne des commerçants

Avec les formules Commerce et Premium IA, le Client peut encaisser les commandes de ses propres clients. Il ouvre pour cela un compte Stripe à son nom et accepte les conditions de Stripe. L'argent des ventes est versé directement sur son compte bancaire ; Philomène IA ne prélève aucune commission (seuls les frais de Stripe s'appliquent).

Le Client est seul vendeur vis-à-vis de ses clients : il reste responsable de ses produits, de ses prix, de la préparation et de la livraison des commandes, des remboursements, des réclamations et de ses obligations fiscales. Philomène IA n'est pas partie à ces ventes.

10. Assistant IA et devis automatiques

L'assistant et les devis sont générés automatiquement par intelligence artificielle à partir des informations fournies par le Client. Ils peuvent contenir des erreurs. Les devis sont des estimations indicatives et non contractuelles, à confirmer par le Client. Le Client vérifie les informations données à l'assistant et reste responsable de ce qu'il promet à ses clients.

11. Fin de l'abonnement

À la fin de l'abonnement, le site ou l'application est mis hors ligne. Sur demande dans les 30 jours, Philomène IA remet au Client ses textes et ses photos, et transfère gratuitement son nom de domaine vers le registraire de son choix ; le Client en assure ensuite le renouvellement. Passé ce délai, les contenus peuvent être supprimés.

12. Responsabilité

Pour les clients professionnels, la responsabilité de Philomène IA est limitée aux dommages directs et prouvés, et ne peut dépasser les sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois. Philomène IA ne répond pas des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données). Ces limites ne s'appliquent pas aux consommateurs dans les cas où la loi l'interdit.

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité ci-dessous. Pour les données des clients finaux du Client (commandes, réservations, messages), Philomène IA agit en tant que sous-traitant, pour le compte du Client et selon ses instructions (art. 28 du RGPD).

14. Modification des conditions

Philomène IA peut faire évoluer ces conditions et ses tarifs. Toute modification est annoncée au moins 30 jours à l'avance. Le prix d'un abonnement en cours ne change pas avant la fin de la période d'engagement.

15. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d'abord Philomène IA pour trouver une solution amiable.

Le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux compétents de Lille.

Politique de confidentialité

En vigueur au 4 octobre 2026

Responsable du traitement

Florentin Caron, entrepreneur individuel (Philomène IA), 18 Cour Delcroix, 239 Rue des Cinq Voies, 59200 Tourcoing. Contact : philomene.numerologie@gmail.com.

Données collectées et pourquoi

Destinataires et prestataires

Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à Philomène IA et, pour leur part, aux prestataires techniques suivants :

• Render : hébergement (États-Unis)
• Stripe : paiements (Irlande et États-Unis)
• OpenAI : réponses des assistants IA (États-Unis)
• Namecheap : noms de domaine
• Google : polices d'écriture et référencement (Search Console)
• WhatsApp (Meta) : uniquement si vous choisissez de nous écrire par WhatsApp

Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation

• Données des clients : pendant l'abonnement, puis 3 ans après le dernier contact.
• Données de paiement et factures : 10 ans (obligation comptable).
• Commandes des clients des commerçants : les 500 dernières par commerçant, supprimées à la fin de l'abonnement du commerçant.
• Conversations avec les assistants IA : non conservées après la session.

Cookies et stockage local

Nous n'utilisons ni cookie publicitaire ni outil de suivi. Les applis enregistrent seulement sur votre appareil des informations utiles à leur fonctionnement (affichage rapide, dernier site créé), qui ne quittent pas votre téléphone. Aucun consentement n'est donc demandé.

Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès d'administration protégés par double authentification.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en demander la portabilité, vous opposer à leur utilisation ou en demander la limitation, en écrivant à philomene.numerologie@gmail.com. Réponse sous un mois. Si vous êtes client d'un commerçant utilisant nos applis, vous pouvez aussi vous adresser directement à lui.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).